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Choisir un investissement sécurisé, pérenne et éthique
Villas Edeniales est un investissement immobilier sûr et innovant, qui garantit aux investisseurs une rentabilité à long terme tout en intégrant une dimension humaine et éthique forte. Il s’appuie sur la signature d’un bail de 18 ans ferme avec un loyer garanti par le Groupement de Communes et réglé par le Trésor Public et des constructions limitées aux stricts besoins des communes.
Offre d’investissement en immobilier locatif à vocation éthique, Les Villas Edeniales s’inscrivent également dans une volonté politique forte de faire face au vieillissement de la population française en apportant des solutions solidaires et économiquement viables.
Investir dans une Villa Edeniales, c’est...
• Intégrer une collaboration fructueuse avec l’ensemble des parties prenantes, publiques et privées, fondée sur un investissement solidaire • S’assurer une extrême sécurisation des recettes (Loyers) versées par le biais d’un Bail Commercial ferme de 18 ans concédé par un Groupement de Communes (GCSMS) solidaires entre elles. • Bénéficier d’une rentabilité garantie et indexée, source assurée d’amélioration de vos revenus • Constituer un placement pérenne et sans risque, le bail ferme courant sur 18 ans, renouvelé par périodes de 9 ans. • Répondre à la réalité économique et sociale du vieillissement et du handicap de la population - Besoin estimé à ˜ environ 400.000 lits supplémentaires d’ici à 2030. Anticiper et prévenir la dépendance. • Réaliser un investissement immobilier neuf de qualité : Catégorie de logement supérieure : Géothermie, domotique, qualité des matériaux et prestations. • Percevoir des loyers trimestriels, réactualisés tous les 3 ans • Profiter des avantages fiscaux en vigueur et spécifiques à ce type d’investissement.
LE GROUPE ELYSÉE-VENDOME
Fort d’une expérience de 28 ans dans le conseil en gestion, Elysée-Vendôme a la particularité de posséder une double expertise : • Premier opérateur à avoir réalisé avec succès les montages de location meublée le Groupe Elysée-Vendôme bénéficie d’une expérience reconnue en matière d’Ingénierie Patrimoniale, Financière et Fiscale. De grands noms institutionnels - comme la Caisse des Dépôts et Consignations, le Crédit National, le Groupe BNP - ont fait confiance au Groupe Elysée-Vendôme pour le montage d’opérations de Location Meublée. • A travers la création en 2001, de sa filiale : Résidéal’Santé (1er groupement professionnel de moyens en France dédié à la gestion de maisons de retraite médicalisées), le Groupe Elysée-Vendôme bénéficie d’une très bonne connaissance des problématiques liées aux personnes âgées.
AVANTAGES FISCAUX EN VIGUEUR La loi de finances rectificative pour 2009 a considérablement conforté les Villas Edeniales éligibles au régime de la Location Meublée (LMNP).
Depuis le 1er janvier 2009, l'acquisition de logements neufs ou en état futur d'achèvement destiné à une location meublée exercée à titre NON professionnel ouvrira droit à une réduction d'impôts si ce logement est compris dans un établissement d'accueil familial salarié de personnes âgées ou adultes handicapés, tel que les Villas Edeniales®, vendues en VEFA (vente en état futur d'achèvement). Le régime de la location meublée donne droit à une réduction d'impôt de 25% dont le calcul se fait en fonction du prix de revient du logement.
Grâce à une réduction d'impôts, la location meublée (non professionnelle) de logements destinés à l'accueil familial salarié est plus favorable que le régime antérieur qui ne prévoyait aucun avantage fiscal à l'acquisition, et plus intéressante que toute autre forme d'investissement.
Le nouveau régime fiscal du loueur en meublé non professionnel cumule les avantages
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• Réduction d'impôt de 25% (sur 9 ans), calculée sur le prix de revient du logement plafonné à 300 000€, accordée à compter de l'année d'achèvement du logement ou de celle de son acquisition si elle est postérieure. La fraction du prix supérieure à 300 000 € bénéficie du régime fiscal de l'amortissent.
• Récupération de la TVA (19,6% du montant de l'investissement)
• Les charges annuelles traditionnelles (intérêts de prêt, taxe foncière, charges de copropriété...) peuvent être déduites des recettes encaissées et, en cas de déficit comptable constaté, celui ci pourra être imputé sur les recettes à venir pendant 10 ans.
• Application du régime fiscal sur tout le territoire, contrairement au dispositif " Scellier-Habitation " qui exclut la zone C
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• L'investisseur doit louer le logement pendant au moins 9 ans à l'exploitant de l'établissement, de la résidence ou du Groupement de Communes (GCSMS : Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale) ;
• Les plus-values réalisées lors de la cession des biens relèvent du régime des plus-values immobilières privées (exonération acquise au bout de 15 ans de détention)
• Contrairement au statut du LMP (Loueur en Meublé Professionnel), il n'est pas nécessaire d'être inscrit au Registre du Commerce, ni même de cotiser aux régimes de Sécurité Sociale et de Retraite des T.N.S. (Travailleurs Non Salariés), ce qui constitue un avantage certain et simplifie significativement la gestion…
• De même, il n'est plus nécessaire de réaliser 23 000€ de recettes annuelles, ce qui élargit encore les possibilités.
Les Villas Edeniales® s'inscrivent donc parfaitement dans le nouveau dispositif fiscal de la location meublée (LMNP). |
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Doit-on obligatoirement acquérir une villa complète ? Non : Chaque villa est constituée de différents lots de copropriété et peut ainsi s’adapter aux différents budgets des investisseurs. En fonction des ses besoins, on peut acquérir tout ou partie de la Villa.
Comment sont réglés les loyers ? Le Trésor Public règle chaque trimestre le loyer à l’investisseur pour le compte du Groupement de Communes. Que se passe-t-il si une chambre est temporairement inoccupée ? Le bail ferme de 18 ans est signé avec le Groupement de Communes, le propriétaire investisseur perçoit ses loyers indépendamment de l’inoccupation éventuelle de ses biens.
Comment peut-on « sortir » d’une opération ? Chaque propriétaire peut revendre ses lots à tout moment à un nouvel investisseur qui bénéficiera à son tour des conditions du bail en vigueur.
Au terme du bail que se passe-t-il ? Le bail commercial est renouvelable pour une nouvelle période de 9ans.
Qui à la charge des travaux d’entretien ? Ces obligations incombent au preneur, c’est-à-dire au Groupement de Communes, qui assure les charges de fonctionnement courantes. |
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